J’ai entendu parler d’un nouveau dossier technique pour les ventes de logement. Est-ce exact ?

Quand faut-il fournir le DDT et que contient-il ? 

Le DDT doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement. Il contient plusieurs constats portant sur la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, sur le risque d’exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les risques naturels et technologiques, sur les performances énergétiques, et nouveauté, sur les installations de gaz. Le contrôle de l’installation électrique sera obligatoire dans quelques mois ainsi que le contrôle des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques et autres) quand le logement ne sera pas raccordé à l’égout. Le coût d’établissement du dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur. Si vous mettez en vente un bien immobilier, n’hésitez pas à interroger plusieurs professionnels afin de comparer leurs prix, tout en vérifiant qu’ils remplissent bien les conditions de certification, d’assurance et d’indépendance prévues par la loi. Le technicien doit le justifier par la remise d’une attestation. 

Les diagnostics établis avant le 1er novembre 2007 par un professionnel non certifié peuvent être utilisés jusqu’à leur date limite de validité qui doit être spécifiée. Si vous êtes vendeur, n’hésitez pas à interroger votre notaire sur vos obligations exactes.

Quels sont les risques si je ne fais pas faire ces diagnostics ?